BOnjour,
"Hervé de Rinel" <kaamelott@gauva.in> a écrit dans le message de news:
48b31326$0$18211$426a74cc@news.free.fr...
ascii wrote:
Salut,
Aujourd'hui en montant dans la voiture de mon pére, je me suis rendu
compte qu'il n'avait plus le controle technique (passé de plus de
5ans). La voiture n'y passe plus a cause d'un défaut de parallélisme
et il
----------------coupure--------------
Ma question est : Quid si il y a un accident ? Est ce que l'assurance
peut refuser de rembourser en cas d'absence du CT depuis plusieurs
années ?
Evidemment.
En vertu de quel texte l'assureur pourrait-il refuser sa garantie ?
Si les assureurs pouvaient refuser leur garantie parce que le véhicule assuré
présente un défaut de parrallélisme...ils gagneraitent encore beaucoup plus
d'argent encore ...
--
Claude BRUN
http://ldda.net
