ascii a écrit :

Salut,
Aujourd'hui en montant dans la voiture de mon pére, je me suis rendu compte qu'il n'avait plus le controle technique (passé de plus de 5ans).  La voiture n'y passe plus a cause d'un défaut de parallélisme et il n'a pas les sous de changer de voiture.

J'ai aussi plusieurs amis n'ayant pas ce fameux césame, mais souvent périmé depuis beaucoup moins de temps.

Ma question est : Quid si il y a un accident ? Est ce que l'assurance peut refuser de rembourser en cas d'absence du CT depuis plusieurs années ?

oui

Avez vous connaissance de tels cas? J'aimerai bien pouvoir faire réagir mon pére sur ce point.
Merci !
Ascii

En cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie, le propriétaire du véhicule qui ne peut présenter un contrôle technique en cours de validité encours une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ en cas de paiement immédiat et majorée à 375€ en cas de non-paiement dans les 45 jours). En outre, le véhicule peut être immobilisé et la carte grise retenue. Une fiche de circulation provisoire dont la durée de validité ne peut excéder sept jours est alors remise au propriétaire qui doit mettre son véhicule en conformité dans ce délai.