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Re: complexité de la ratification de Lisbonne sur Fr Misc Actualite



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Re: complexité de la ratification de Lisbonne



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Re: complexité de la ratification de Lisbonne

   
Sujet: Re: complexité de la ratification de Lisbonne
De: jean.michel.lehaire (l' arobase) gmail.com (Jean-Michel Lehaire)
Groupes: fr.misc.actualite
Organisation: http://groups.google.com
Date: 01. Jul 2008, 05:39:04
On 21 juin, 19:21, UBUjean-jacques viala <jejvi...@free.fr> wrote:
Un juge de la Haute Cour de Londres se dit « très surpris » que le
gouvernement britannique poursuive le processus de ratification du
traité de Lisbonne alors que le recours de l’homme d’affaires Stuart
Wheeler est toujours en examen. Et il demande au gouvernement de
suspendre la ratification dans l’attente de sa décision.

What ? Eh bien oui. Il ne suffit pas que le Parlement vote la loi de
ratification, il faut aussi que le chef de l’Etat signe l’acte de
ratification. Ce qui a bien été fait par la reine. Mais ce n’est pas
tout. Le traité n’est considéré comme ratifié que lorsque les
«instruments de ratification » sont déposés à Rome...

Voilà qui rend encore plus mensongère la carte officielle des pays ayant
ratifié le traité, et rend encore plus mensongère la déclaration finale
du sommet de Bruxelles sur les « 19 pays » qui l’ont déjà ratifié.

Gordon Brown, apprenant à Bruxelles la mise en demeure que venait de
formuler le juge de la Haute Cour , a aussitôt déclaré : « La
ratification n’aura naturellement pas lieu tant que nous n’aurons pas le
jugement de la Cour.  »

Sic.

--

UBU.

Je suis tellement réactionnaire que j'en perds parfois le souffle.

Bernanos

Les euromondialistes ont besoin, coûte que coûte, de faire avaler ces
indigestes "Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" aux peuples
européens pour mieux les mettre en esclavage évolué et subtil :
Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0001:01:FR:HTML
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0001:0012:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0201:0328:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0329:0334:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0335:0359:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0361:0388:FR:PDF
_


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01.01. o 
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