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Re: Communes rurales - police



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Re: Communes rurales - police

   
Sujet: Re: Communes rurales - police
De: jvgruat (l' arobase) invalid.free.fr (JV Gruat)
Groupes: fr.soc.rural
Organisation: Service de news de lacave.net
Date: 14. Jun 2008, 01:45:17
Le soussigné a cru pouvoir répondre à François
<francois.le.gad@BIDON.free.fr.invalid> qui, au cours de:
mn.6b197d8676a177dc.65296@BIDON.free.fr.invalid, a fait part de ce qui
suit:
|
| Il y a aussi le Code de procédure pénale. Je crois y avoir lu que le
| maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire.
|

Merci beaucoup - je coris qu'il y a là du vrai grain à moudre en termes
de procés verbaux à transmettre au procureur - avec auto-saisine si
contravention, pas délit - et de réquisition de la force publique si
infraction constatée. Il faut cependant savoir raison garder, et éviter
les excès du shériff Dog Bull à la chase aux emballages de sucreires
jetés sur la chuassée, mais cela peut sans doute servir pour au moins
impressionner les mauvais coucheurs.

Bien à vous,

JVG

PS. Je ne suis pas sur pour l'incompatibilité entre éls locaux et
ordinateurs. Dans notre village - 450 habitants - sur les 11 conseillers
municipaux 10 sont en contact électroniquement, et je ne crois pas que
nous soyons une exception - même si peu de comunes de cette taille sont
dotées d'un flux rss comparabéle au nôtre

http://www.brennilis.com



Date Sujet  Auteur
09.06. * Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +* Re: Communes rurales - policeaimesse
11.06. |`- Re: Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +- Re: Communes rurales - policeFrançois
12.06. `* Re: Communes rurales - policeFrançois
13.06.  `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
13.06.   `* Re: Communes rurales - policeFrançois
14.06.    `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
17.07.     `- Re: Communes rurales - policeGérard Massip
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