Le soussigné a cru pouvoir répondre à François
<francois.le.gad@BIDON.free.fr.invalid> qui, au cours de:
mn.6b197d8676a177dc.65296@BIDON.free.fr.invalid, a fait part de ce qui
suit:
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| Il y a aussi le Code de procédure pénale. Je crois y avoir lu que le
| maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire.
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Merci beaucoup - je coris qu'il y a là du vrai grain à moudre en termes
de procés verbaux à transmettre au procureur - avec auto-saisine si
contravention, pas délit - et de réquisition de la force publique si
infraction constatée. Il faut cependant savoir raison garder, et éviter
les excès du shériff Dog Bull à la chase aux emballages de sucreires
jetés sur la chuassée, mais cela peut sans doute servir pour au moins
impressionner les mauvais coucheurs.
Bien à vous,
JVG
PS. Je ne suis pas sur pour l'incompatibilité entre éls locaux et
ordinateurs. Dans notre village - 450 habitants - sur les 11 conseillers
municipaux 10 sont en contact électroniquement, et je ne crois pas que
nous soyons une exception - même si peu de comunes de cette taille sont
dotées d'un flux rss comparabéle au nôtre
http://www.brennilis.com