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Re: Communes rurales - police sur Fr Soc Rural



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Re: Communes rurales - police



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Re: Communes rurales - police

   
Sujet: Re: Communes rurales - police
De: francois.le.gad (l' arobase) BIDON.free.fr.invalid (François)
Groupes: fr.soc.rural
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 13. Jun 2008, 12:13:30
JV Gruat a émis l'idée suivante :

Je ne sais pas pourquoi je m'imaginais que sur ce groupe sévissaient
encore des personnes ayant une expérience du monde rural ...

La grosse majorité des élus locaux se tiennent toujours à une distance respectueuse des ordinateurs, et pas seulement dans les inaugurations de médiathèques ou de CDI.

Le texte de référence, c'est évidemment le Code des communes, et son
article L 2212-2 plus la suite. Les domaines d'intervention sont
mentionnés plus ou moins clairement, mais pas les modalités. Allusion
est faite aux gardes champêtres qui peuvent être partagés entre
plusieurs communes, mais sans ces derniers rien ne semble prévu.

Il y a aussi le Code de procédure pénale. Je crois y avoir lu que le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire.

--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y rentrer.




Date Sujet  Auteur
09.06. * Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +* Re: Communes rurales - policeaimesse
11.06. |`- Re: Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +- Re: Communes rurales - policeFrançois
12.06. `* Re: Communes rurales - policeFrançois
13.06.  `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
13.06.   `* Re: Communes rurales - policeFrançois
14.06.    `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
17.07.     `- Re: Communes rurales - policeGérard Massip
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