fr . soc . rural


Service Usenet Gratuit - You The Net .Com Consultez les groupes de news usenet nntp avec www.youthenet.com Postez et suivez voos fils de discussions gratuitement avec you the net .com le service gratuit de news en ligne

Re: Communes rurales - police sur Fr Soc Rural



Groupes les plus fournis
sci psychanalyse usenet prison rec moto rec photo numerique comp securite comp stockage soc homosexualite misc engeulades rec sport automobile misc engueulades comp lang perl comp os ms-windows programmation sci astronomie soc economie misc tabac reseaux telecoms pabx comp reseaux wifi rec tv terrestre comp lang javascript comp mail


Derniers posts youthenet
Re: Démission pour création d'entreprise commerce ou service Que pensez-vous de la doctrine de James Madison ? Re: envoi des données à un serveur html la demeure du chaos Re: Alice au pays de Free (d'après la t ribune) Re: Est-ce ue violation de la GPL? Re: L'ultra libéralisme du chemin de fer prôné par Sarkozy... Président langue de bois ? la compagnie de l'autre

actualité

Politique nationale de la ruralité 2007-2014 - 210 000 $ AU CLD ...
Gouv. du Québec (Communiqués de presse) - Il y a 8 heures
L'aide financière provient de la mesure de mise en place de laboratoires ruraux, issue de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014, pour soutenir des ...
source

actualité

Au Foyer rural, l'atelier cuisine fait sa rentrée
La Voix du Nord - 20 sep 2008
Le succès de cette animation est dû à un cumul de bonnes idées qui ne sont pas que gastronomiques. Le choix des recettes et leur originalité, ...
source

Accueil |  Ajouter aux Favoris |  Inscription |  connexion |  Flux RSS de fr.soc.rural |

fr . soc . rural

Re: Communes rurales - police



accueil . fr . soc . rural




Re: Communes rurales - police

   
Sujet: Re: Communes rurales - police
De: jvgruat (l' arobase) invalid.free.fr (JV Gruat)
Groupes: fr.soc.rural
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 13. Jun 2008, 02:56:05
Le soussigné a cru pouvoir répondre à François
<francois.le.gad@BIDON.free.fr.invalid> qui, au cours de:
mn.630d7d8646408ecb.65296@BIDON.free.fr.invalid, a fait part de ce qui
suit:
|
| www.legifrance.gouv.fr
|
Je ne sais pas pourquoi je m'imaginais que sur ce groupe sévissaient
encore des personnes ayant une expérience du monde rural ...

Le texte de référence, c'est évidemment le Code des communes, et son
article L 2212-2 plus la suite. Les domaines d'intervention sont
mentionnés plus ou moins clairement, mais pas les modalités. Allusion
est faite aux gardes champêtres qui peuvent être partagés entre
plusieurs communes, mais sans ces derniers rien ne semble prévu.

Bref, je vais demander au chef des gendarmes ce qu'il en pense. Et comme
la gendarmerie de proximité a fermé, il risque de ne pas penser grand
chose à 25 kilomètres de distance ...

JVG

 



Date Sujet  Auteur
09.06. * Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +* Re: Communes rurales - policeaimesse
11.06. |`- Re: Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +- Re: Communes rurales - policeFrançois
12.06. `* Re: Communes rurales - policeFrançois
13.06.  `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
13.06.   `* Re: Communes rurales - policeFrançois
14.06.    `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
17.07.     `- Re: Communes rurales - policeGérard Massip
Derniers articles
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs misc engueulades soc politique test soc economie rec moto rec collections soc religion autos lada soc alcoolisme

Derniers messages
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs misc engueulades soc politique reseaux telecoms adsl test usenet abus d misc finance lettres ecriture misc droit soc religion

actualité

Politique nationale de la ruralité 2007-2014 - 210 000 $ AU CLD ...
Gouv. du Québec (Communiqués de presse) - Il y a 8 heures
L'aide financière provient de la mesure de mise en place de laboratoires ruraux, issue de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014, pour soutenir des ...
source

actualité

Ban Ki-moon souligne "un partenariat global pour l'alimentation"
XINHUA - 22 sep 2008
Lors d'une réunion sur "Une réponse à la crise alimentaire mondiale : la petite agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural en Afrique", ...
Ban Ki-moon invite les pays africains à consacrer au moins 10% de ... Afrik.com
49 autres articles
source


 




Copyright 2008 ©  - YouTheNet.com

| food |