Re: Communes rurales - police
Sujet: Re: Communes rurales - police De: jvgruat (l' arobase) invalid.free.fr (JV Gruat) Groupes: fr.soc.rural
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 13. Jun 2008, 02:56:05
Le soussigné a cru pouvoir répondre à François
<francois.le.gad@BIDON.free.fr.invalid> qui, au cours de:
mn.630d7d8646408ecb.65296@BIDON.free.fr.invalid, a fait part de ce qui
suit:
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| www.legifrance.gouv.fr
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Je ne sais pas pourquoi je m'imaginais que sur ce groupe sévissaient
encore des personnes ayant une expérience du monde rural ...
Le texte de référence, c'est évidemment le Code des communes, et son
article L 2212-2 plus la suite. Les domaines d'intervention sont
mentionnés plus ou moins clairement, mais pas les modalités. Allusion
est faite aux gardes champêtres qui peuvent être partagés entre
plusieurs communes, mais sans ces derniers rien ne semble prévu.
Bref, je vais demander au chef des gendarmes ce qu'il en pense. Et comme
la gendarmerie de proximité a fermé, il risque de ne pas penser grand
chose à 25 kilomètres de distance ...
JVG
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