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Re: Communes rurales - police



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Re: Communes rurales - police

   
Sujet: Re: Communes rurales - police
De: francois.le.gad (l' arobase) BIDON.free.fr.invalid (François)
Groupes: fr.soc.rural
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 12. Jun 2008, 12:01:36
Après mûre réflexion, JV Gruat a écrit :

Existe-t-il un texte ou un site détaillant dans quelles circonstances un
maire est autorisé à "faire la police" et comment il peut procéder en
milieu rural où bine entendu il n'y a pas de forces de l'ordre sous la
main ?

www.legifrance.gouv.fr

--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y rentrer.




Date Sujet  Auteur
09.06. * Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +* Re: Communes rurales - policeaimesse
11.06. |`- Re: Communes rurales - policeJV Gruat
09.06. +- Re: Communes rurales - policeFrançois
12.06. `* Re: Communes rurales - policeFrançois
13.06.  `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
13.06.   `* Re: Communes rurales - policeFrançois
14.06.    `* Re: Communes rurales - policeJV Gruat
17.07.     `- Re: Communes rurales - policeGérard Massip
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