Le soussigné a cru pouvoir répondre à aimesse
<maurice.souchoon@wanadoo.fr> qui, au cours de:
91np44h684h3fhkhvofv40ghk9bihn90u3@4ax.com, a fait part de ce qui suit:
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| Bonjour,
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| Tu devrais te rapprocher de ta sous-préfecture ou préfecture !!! ça
| fera plus sérieux que d'argumenter en te référant à "internet"
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Je n'ai aucune envie d'argumenter, précisément. Y compris avec la
sous-préfecture. La question n'est pas juridique, mais pratique.

Exemple 1: un agriculteur met son troupeau à paître dans le périmètre
protégé du captage de l'eau. C'est interdit. Le maire doit-il faire
appel à la police de l'eau - le temps qu'elle arrive, le troupeau aura
disparu depuis longtemps - ou peut-il dresser procès verbal, et sous
quelle forme ?
Exemple 2: Il n'est pas autorisé d'avoir un élevage d'oies domestique
dans les villages à titre amateur. Le maire peut-il constater
l'infraction, ou doit-il saisir la DDASS, qui viendra quand elle aura le
temps ? Exemple 3: En zone touristique les espaces réservés handicapés
sont systématiquement occupés par des conducteurs valides. Faut-il faire
appel aux gendarmes à 25 kilomètres de là, ou le maire peut-il agir de
sa propre initative ?
Exemple 4: Le propriétaire d'un chien réputé dangereux refuse de le
faire enregistrer en mairie. Qui saisr pour le contraindre ?

Je pensais trouver ici des forgerons m'apprenant à forger. Tant pis s'il
n'y en a pas ...

JVG