JV Gruat a présenté l'énoncé suivant :
Existe-t-il un texte ou un site détaillant dans quelles circonstances un
maire est autorisé à "faire la police" et comment il peut procéder en
milieu rural où bine entendu il n'y a pas de forces de l'ordre sous la
main ?
(le mal des banlieues à Brennilis ?)
Il me semble que chaque préfecture a un service spécialisé dans l'aide juridique aux petites communes.
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François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y rentrer.
