Le Mon, 9 Jun 2008 03:49:38 +0200, "JV Gruat"
<jvgruat@invalid.free.fr> a écrit :

Bonsoir, bonjour ...

Tout nouveau comme on dit "premier magistrat" d'une commune de 18
villages et 400 habitants je me trouve, avec les autres membres du
Conseil, confronté à un certain nombre de querelles entre voisins et
actes d'incivisme.

Hormis discuter pendant quelques heures avec les belligérants ou les
fauteurs de troubles, je me demandais comment faire usage de ces fameux
"pouvoirs de police du maire" dont je suis censé être doté.

Existe-t-il un texte ou un site détaillant dans quelles circonstances un
maire est autorisé à "faire la police" et comment il peut procéder en
milieu rural où bine entendu il n'y a pas de forces de l'ordre sous la
main ?

Distribue des contraventions, dresse-t-on des procès verbaux, sur papier
libre ou autrement, que l'on transmet au percepteur ?

Bref, toute indication ou tout retour d'expérience bienvenus !

Merci d'avance,

JV Gruat
http://www.brennilis.com/

Bonjour,

Tu devrais te rapprocher de ta sous-préfecture ou préfecture !!! ça
fera plus sérieux que d'argumenter en te référant à "internet"

 --
Avant de lâcher, on ne lâche pas

aimesse