"Gerard95" <gerard.schwartz@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.09d17d851e950dda.65232@free.fr...

Papipierre a écrit :

Bonjour a tous

C'est clair .. c'est 0 OU 4
.Près de chez moi, une habitation vient de contourner discretement et
légalement cette "loi".
Le toit (avec cheneau) s'arrete pile à la limite de propriété; à 3m de
haut, mais le mur de la maison démarre 60 ou 70 cm plus loin laissant
ainsi un passage sur toute la longueur.

Dans le cas de mes voisins ,il s'agit d'un toit plat
Ma question était: suis obligé de les laisser déposer mon grillage et
éventuellement
les poteaux ciments ,? ou sont il obligés de remettre tout en l'etay
d'origine?

Pierre