William wrote:
Bonjour,
Quelle est la différence entre la cessation de paiement et le dépôt de
bilan.
L'entrepreneur (ou le gérant) se déclare en état de cessation de
paiement.
Le tribunal arrête les poursuites, et selon le cas, le déclare en
liquidation judiciaire ou lui fait bénéficier de la procédure de
redressement judiciaire.