Bartleby wrote:

On Sat, 28 Jun 2008 00:46:58 +0200, "RVG"
<rvg@bluebubbleconspiracy.org> wrote:

Une idée ne peut pas être un délit ni un crime, et la loi Gayssot, communiste, est en effet scélérate. Que je sache elle n'a pas d'équivalent en Belgique, GB, Canada et USA qui ne sont pas des pays spécialement néo-nazis ni antisémites.

L'Europe est divisée sur ce point, les pays scandinaves et la GB ont
une vieille tradition de liberté d'expression et n'ont pas de textes
incriminant les propos racistes ou négationnistes, à la différence de
la France, l'Espagne, l'Allemagne ou l'Autriche.

Pour l'Espagne, une jurisprudence récente établit que le révisionnisme historique n'est pas condamnable car sa répression ferait obstacle à la liberté d'expression garantie par la constitution.

Cà change car une décision cadre a fait l'objet d'un accord entre
états le 18 avril 2007  qui prévoit une législation punissant a minima
les propos racistes et négationnistes.

Ces propos sont déjà incriminés par le statut de la CPI.

D'autre part la CEDh a eu l'occasion de statuer à plusieurs reprises
sur la conformité à la déclaration européenne des droits de l'homme
les propose racistes ou négationnistes.

Je ne pense pas que tout ce joli monde aille prendre ses ordres place
du Colonel Fabien...