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Re: Cas de contestation PV sur Alt Fr Droit



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Re: Cas de contestation PV



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Re: Cas de contestation PV

   
Sujet: Re: Cas de contestation PV
De: mestdagh (l' arobase) wanadoo.fr (mestdagh)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 12. Mar 2008, 00:04:12

"Zipher" <laurentarro@free.fr> a écrit dans le message de news:
47d69b1e$0$1084$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,

Derniérement j'ai été pris pour excés de vitesse sur autoroute un dimanche
matin avec aucune circulation et à jeun je précise. Je sais ce n'est pas
bien...
Toujours est-il que j'ai lu sur plusieurs sites qu'il y avait moyen de
contester un contrôle radar lorsque sur  l'Avis de contravention au code
de la route aucune mention n'était faite sur l'essai du matériel au moment
de l'installation.
En effet j'ai juste le lieu de l'infraction, la vitesse relevée, le moyen
de contrôle utilisé (Mesta 210...) vérifié par la Drire à la date qui va
bien mais rien sur un essai de l'appareil.

Quelqu'un parmis vous pourrait me confirmer ou m'infirmer ce que j'ai lu ?

De plus n'y a t-il pas une jurisprudence sur la position de la voiture
radar ? Celle ci était placée derriére les gros trucs verts en plastique
situés entre une sortie d'autoroute et l'autoroute elle même de plus sur
des zebras !
J'avais cru comprendre qu'en cas de crash d'un véhicule dans le machin
vert, si une voiture de police était juste derriére elle était hors la
loi.

Par avance merci de vos réponses

Cdlt

Bonsoir !

C'est bien joli tout ça, mais rouliez vous réellement trop vite par rapport
à la vitesse maxi autorisée ! Si oui, je ne vois vraiment pas pourquoi vous
contesteriez et chercheriez la petite bête, vous saviez ce que vous faisiez,
non ?
Le droit, à mon avis, ce n'est pas chercher à échapper à la loi.

Violette




Date Sujet  Auteur
11.03. * Cas de contestation PVZipher
12.03. +* Re: Cas de contestation PVmestdagh
12.03. |`* Re: Cas de contestation PVZipher
18.03. | `* Re: Cas de contestation PVedgar
18.03. |  `- Re: Cas de contestation PVGabbagabbahey
12.03. `- Re: Cas de contestation PVdisco67
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