je crois qu'on ne peut plus se servir de l'indice du coût à la construction
pour la révision des loyers, il y a un nouvel indice pour ça ...
un petit tour sur google et on doit le trouver
"Jean-Jacques BOURDIN" <jean-jacques@bourdin.re> a écrit dans le message de
news: 487b5f39$0$866$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui
m'appartient pour la somme de 300? par mois.
J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je
voudrais que le loyer soit "légalement" révisé annuellement.
Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant :
Le loyer est basé sur la variation de l'indice officiel des prix à la
consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque
variation de 2,5 points de l'indice et ce de manière automatique et sans
mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout
état de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l'autorise,
même provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer.
Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous
m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et
comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple.
Merci beaucoup par avance de me renseigner.