Où puis je consulter l'indice du coût de la construction à jour ?


"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
487b8b48$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...

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"Jean-Jacques BOURDIN" <jean-jacques@bourdin.re> a écrit dans le message
de news: 487b5f39$0$866$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui
m'appartient pour la somme de 300? par mois.

J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je
voudrais que le loyer soit "légalement" révisé annuellement.

Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant :

Le loyer est basé sur la variation de l'indice officiel des prix à la
consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque
variation de 2,5 points de l'indice et ce de manière automatique et sans
mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout
état de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l'autorise,
même provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer.

Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous
m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et
comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple.

Merci beaucoup par avance de me renseigner.

Puisque vous convenez d'un bail commercial, vous avez intérêt à choisir
l'indice du coût de la construction pour réviser le loyer....

Article xx - INDEXATION


Le loyer sera révisé chaque année et indexé automatiquement et sans
préavis, à la date anniversaire du bail.

Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne
des quatre derniers trimestres de l'indice du coût de la construction
(base 100 au 4ème trimestre 1953) publié chaque trimestre au Journal
officiel de la république française. La moyenne de base à retenir est
celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices
des trois trimestres précédents.

Le dernier indice connu étant celui du xxème trimestre 2008, paru le jour
mois  2008. La moyenne associée entre cet indice et les trois précédents
s'établit à xxxx.

L'indexation est automatique à chaque date prévue ci-dessus, sans que le
bailleur ne soit tenu de procéder à une notification préalable, en
conséquence le montant du loyer révisé sera exigible à compter de la date
d'indexation. Cette révision indiciaire se cumule avec toute augmentation
de loyer, quelles qu'en soient la cause et les modalités d'application de
la hausse.



Le dépôt de garantie sera révisé selon les mêmes modalités.