UBUjean-jacques viala a écrit :

C’est une première : un communiqué commun de l’Ordre des médecins et des
quatre principaux syndicats de médecins français.
 Contre les menaces de l’Europe de Bruxelles.
Et avec l'appui des dentistes, des kinés et autres...

« Face au diktat de la Commission Européenne exigeant de la France
qu’elle laisse des capitaux, de toute nature, prendre la maîtrise des
sociétés d’exercice constituées entre professionnels de santé libéraux,
le Conseil national de l’Ordre des médecins et les principaux syndicats
de médecins libéraux demandent au Gouvernement et au Parlement de
maintenir la réglementation qui, jusqu’à présent, a garanti la qualité
des soins et l’indépendance professionnelle. La santé ne doit pas
devenir une marchandise livrée aux spéculations financières avec des
processus de concentration et une recherche de rentabilité immédiate
incompatibles avec la proximité que les médecins offrent aujourd’hui aux
patients et le maillage du territoire. »

Ce communiqué est pour l’instant le point d’orgue d’une montée en
puissance de la contestation. Au départ, seuls les SEL, à savoir les
laboratoires d’analyses organisés en sociétés d’exercice libéral,
avaient réagi. Car ces sociétés étaient dans le collimateur : alors que
leur capital doit être détenu à 75% au moins par les professionnels, il
était question de permettre à n’importe quel investisseur d’en acquérir
le capital sans limitation. Peu à peu, les autres professions de santé
ont compris que l’affaire les concernerait aussi à brève échéance.

Le 18 avril, les cinq Ordres (médecins, pharmaciens, sages-femmes,
chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes) cosignaient un
communiqué intitulé « Non à la mainmise des investisseurs financiers sur
les professionnels et les services de santé »

Le 22 avril, L’’Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux
(ISNIH) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie
(FNSIP) manifestaient leur inquiétude en soulignant : « Si à ce jour, le
contentieux européen s’attache particulièrement aux S.E.L. de
Laboratoires d’Analyses de Biologie Médicale nul doute que cet exemple
fera jurisprudence au niveau européen. Il apparaît clair, que demain, au
nom du concept de libre concurrence n’importe quel groupe financier
pourra exiger détenir le capital de telle ou telle profession de santé.»

Et le 28 avril l’Ordre des pharmaciens remettait ça avec un communiqué
intitulé « Ne sacrifions pas la santé publique au profit des
investisseurs ! »

De quoi s’agit-il ? Un groupe financier a saisi la Commission européenne
(direction marché intérieur), qui a adressé au gouvernement français une
mise en demeure en avril 2006, puis un avis motivé en décembre 2006, sur
l’incompatibilité de la loi de 1990 relative aux SEL avec la liberté
d’établissement prévue par les traités européens. Une nouvelle plainte a
été déposée, en octobre 2007 par le même groupe financier, à la
Commission européenne (services de la concurrence, cette fois) contre
l’Ordre des pharmaciens et l’État français pour violation du droit
communautaire de la concurrence dans le domaine de la biologie.

La Commission européenne, considérant la santé comme un « service »,
saute sur l’occasion pour que, par le biais des SEL, tout le secteur
s’ouvre à la concurrence comme les autres services, bien que la
spécificité du secteur ait été jusque-là reconnue par les traités et les
directives.

Le ministère de la Santé se contente de renvoyer à ce qu’il disait en
avril. Sans même rappeler de quoi il s‘agissait. Selon l’AFP, le
ministère disait alors que la France a demandé un délai supplémentaire
pour « finaliser avec les professionnels la réforme en cours », qui ne
concerne « que les laboratoires », elle a « pris l’engagement de
répondre aux griefs de la Commission en adoptant une loi d’ici fin 2008-
début 2009 », et elle a défendu auprès de la Commission sa limitation à
25% de l’ouverture du capital des laboratoires aux non-professionnels, «
dans l’intérêt de la santé publique ».

Renvoyer laconiquement à ce qui a été dit il y a plus d’un mois ne
risque pas de rassurer les professionnels...

Le mieux serait de nationaliser la distribution de médicaments.



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