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Re: Au JO ce matin sur Fr Misc Tabac

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Re: Au JO ce matin

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Re: Au JO ce matin

Sujet: Re: Au JO ce matin
De: patrice.nospam (l' arobase) neuf.fr (Patrice)
Groupes: fr.misc.tabac
Organisation: Club-Internet / T-Online France
Date: 07. Apr 2008, 20:44:44

Didier Cuidet wrote:

Bonjour

C'est paru dans le JO de ce matin.

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 est abrogé.

Ouf ! On respire. Le bon sens a fini par l'emporter.

ILs n'y ont pas cru :)

Date	Sujet		Auteur
01.01.

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