Bonsoir,
La réponse se trouve juste avant la signature sur les conditions
particulières soit la nullité (article L113-8 Ca : le contrat est censé
n'avoir jamais existé du fait de la mauvaise foi à la souscription ....
difficile de faire la preuve pour un assureur), soit la réduction de
l'indemnité en fonction des primes qui auraient du être payées (article
L113-9 CA : ex : dommages x prime payée / prime due).
Il faut rapporter la preuve que la moto était ulilisée régulièrement lors
des trajets.
Les juges sont moins sévères qu'avec un professionnel pour lequel par
exemple une mauvaise activité entraîne de la non assurance.
--
Amitiés
J.C.
"Shipset" <shipset@mail.com> a écrit dans le message de news:
2010013017144375249-shipset@mailcom...
On 2010-01-30 15:01:25 +0100, Serge said:
"Shipset" <shipset@mail.com> a écrit dans le message de news:
2010013014154616807-shipset@mailcom...
On 2010-01-27 15:25:48 +0100, Serge said:
"Shipset" <shipset@mail.com> a écrit dans le message de news: >>
2010012714021016807-shipset@mailcom...
Bonjour à tous,
Je vais souscrire d'ici quelques jours à un contrat d'assurance moto
> à la Maaf.
Je compte souscrit seulement à l'option "déplacement loisirs" car >
>>> cela sera ma principale utilisation de ma moto.
Une question alors... que se passe t il si occasionnellement je vais
> au travail avec ma moto (genre 3 ou 4 fois par an) : suis je
>>>
couvert ?
ou pas du tout ?
Car je trouve ca dommage de payer la différence (tout de même de 80
>>> > eur) pour seulement quelques trajets par an.
Merci et bonne journée à tout le monde
--
Julien aka Shipset
Bonjour,
Bien lire les clauses du contrat avant, mais normalement NON COUVERT >>
pour les trajets professionnels !
Se renseigner auprès du conseiller MAAF avant signature...
Difficile de renseigner mieux sans connaitre l'étendue des contrats >>
possibles à la MAAF....
Serge
Bonjour à vous tous,
Je suis complétement d'accord avec vous tous quand vous dites qu'il >
s'agit la d'un point qui est indiqué dans les clauses de mon contrat. >
Mais il n'est nulle part fait mention (hors de mes conditions >
particulières qui indique "trajet loisirs") de la portée de cette >
définition.
Je suis aussi complétement d'accord que je suis, dans l'absolu, pas >
couvert pour ce type de déplacement.
Ma question va plus dans le sens suivant : "existe il une tolérence, >
au niveau du code des assurances ou encore des jurices prudence (...) >
si j'utilise ma moto une seule et unique fois (par exemple) pour aller
au travail (je parle juste d'aller au travail, pas de faire de trajet
"professionnel", nous sommes bien d'accord la dessus.
Bon we à tout le monde
--
Julien aka Shipset
Bonjour,
S'il existait une "tolérance" sur ce sujet, à quoi servirait l'usage
"promenade-trajet" ???
C'est néanmoins une question à poser à VOTRE ASSUREUR, lui seul peut vous
répondre...
Serge
A un usage régulier justement ; non exeptionnel.
Concernant votre assureur, il m'assure que cela ne posera pas de problème
si cela est occasionnel/exeptionnel ... mais bon ... il me le dit ...
c'est écrit nulle part ... d'où mon doute.
--
Julien aka Shipset
