Bonjour,

"tonton" <tontonn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
482f555b$0$920$ba4acef3@news.orange.fr...

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.8d797d853261b798.81852@bove.gov...

Claude BRUN a pensé très fort :

Bonsoir,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.8d1a7d853d02a7e8.81852@bove.gov...

Claude BRUN a écrit :

Bonjour,

-------------------------------coupure-------------------

Relisez le message d'origine et constatez qu'il s'agit d'un accident
mettant en cause la responsabilité civile d'un tiers ayant commis au moins
deux infractions au Code de la route...

Relisez la question posée, c'est bien "les droits et obligations des
assurés et assurances". Donc je m'interrogeait sur le rapport entre 1382 et
le contrat d'assurance ! Sachant que 1382 ne concerne pas les accidents
auto, comme on va le voir ci dessous :

Vous avez lu ? Bien ! Etes-vous toujours dans un cas "d'application d'un
contrat d'assurance" ?

Ben oui, pour indemniser la victime, il faut bien appliquer un contrat.

Ah bon ! Et alors, si  le responsable des dommages n'est pas assuré, il n'y a
pas d'indemnisation ?...
Ne seriez-vous pas un peu de mauvasie foi, par hasard ?
Pour le reste, "tonton", que je remercie de son intervention, a mis les points
qui manquaient sur vos virgules péremptoires se voulant abusivement
correctrices.