Claude BRUN a pensé très fort :

Bonsoir,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news: mn.8d1a7d853d02a7e8.81852@bove.gov...

Claude BRUN a écrit :

Bonjour,

3. auriez-vous des liens pour me renseigner sur les textes
dictant les droits et obligations des assurés et assurances ?

Tout repose, en matière de texte de loi, sur le Code civil et son article 1382.

Euh ?
vous pourriez développer ?
Pour le moment je ne vois pas ce que fait la RC quasi délictuelle (art 1382) en matière d'application de contrat d'assurance.

Eh bien je crains que ayez mauvaise vue !

Pas encore, comme on va le voir ci dessous :

Relisez le message d'origine et constatez qu'il s'agit d'un accident mettant en cause la responsabilité civile d'un tiers ayant commis au moins deux infractions au Code de la route...

Relisez la question posée, c'est bien "les droits et obligations des assurés et assurances". Donc je m'interrogeait sur le rapport entre 1382 et le contrat d'assurance ! Sachant que 1382 ne concerne pas les accidents auto, comme on va le voir ci dessous :

Vous avez lu ? Bien ! Etes-vous toujours dans un cas "d'application d'un contrat d'assurance" ?

Ben oui, pour indemniser la victime, il faut bien appliquer un contrat.

Maintenant si on remonte au responsable, ce n'est pas l'article 1382 qui s'applique, mais la loi dite "Badinter" du 5 juillet 1985, intégrée à l'article 1384 si je ne m'abuse, s'agissant de responsabilité du fait des choses...

Maintenant, la question initiale de notre interlocuteur reste sans réponse:  "3. auriez-vous des liens pour me renseigner sur les textes dictant les droits et obligations des assurés et assurances ?"

On va commencer par ça :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Badinter_du_5_juillet_1985



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I love the smell of napalm in the morning.