Bonsoir,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.8d1a7d853d02a7e8.81852@bove.gov...

Claude BRUN a écrit :

Bonjour,

3. auriez-vous des liens pour me renseigner sur les textes
dictant les droits et obligations des assurés et assurances ?

Tout repose, en matière de texte de loi, sur le Code civil et son article
1382.

Euh ?
vous pourriez développer ?
Pour le moment je ne vois pas ce que fait la RC quasi délictuelle (art 1382)
en matière d'application de contrat d'assurance.

Eh bien je crains que ayez mauvaise vue !

Relisez le message d'origine et constatez qu'il s'agit d'un accident mettant
en cause la responsabilité civile d'un tiers ayant commis au moins deux
infractions au Code de la route...

Vous avez lu ? Bien ! Etes-vous toujours dans un cas "d'application d'un
contrat d'assurance" ?
--
Claude BRUN
http://ldda.net