Bonjour,
"Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion : 48568888$0$874$ba4acef3@news.orange.fr...
Le conducteur ne veut pas remplir de constat, me donne un papier avec un numéro de téléphone à contacter. Pour ma part, je remplis un constat de 1) un conducteur de bus peut-il refuser de remplir un constat sur le lieu de l'accident sous prétexte qu'il transporte des passagers ?
Oui, c'est la procédure normale, il doit faire prendre le moins de retard possible à ses passagers.
N'est-ce pas un délit de fuite ? (bien sûr il refuse de fournir son nom, matricule...)
Non. Il vous a donné les coordonnées de son entreprise, et laissé le temps de relever le numéro de son bus.
2) si le bus avait eu des dégâts, comment déterminer les responsabilité puisque les descriptions des deux constats ne coïncident pas ? (sur le moment j'aurais dû demander à des témoins, mais n'y ai pas pensé)
En principe, s'il y a des dégâts, le bus ne repart qu'à l'arrivée d'un contrôleur de la compagnie des bus, et c'est ce contrôleur qui laisse partir le bus et remplit le constat.
3) la priorité d'un bus qui quitte son arrêt s'entend sur quelle distance ? en l'occurrence, il avait eu le temps de traverser un carrefour...
Ca dépend qui a heurté l'autre et de quelle façon. Si c'est vous qui arriviez par derrière, c'est mal parti pour vous. Par contre, si vous étiez devant et qu'il vous est rentré dedans, vous n'aurez aucun tort.
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Bernard Guérin
