"Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit dans le message de news: 48568888$0$874$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je suis à Strasbourg, et il y a peu, j'ai eu un accrochage avec un bus. Nous nous arrêtons, je ne constate aucun dégât si ce n'est un peu de gomme du bus sur mon aile arrière droite, je ne vois rien sur le bus.
Le conducteur ne veut pas remplir de constat, me donne un papier avec un numéro de téléphone à contacter. Pour ma part, je remplis un constat de mon côté, et me rends au dépôt de bus.
Le constat du conducteur ne correspond pas au mien (situation de l'accident, mouvement des véhicules...) mais il reconnait qu'il n'y aucun dégât à son bus.
La responsable, par acquis de conscience, appelle devant moi leur garage qui indique des dégâts pour plus de 1000 euros ! Mais le constat me dédouane.
Mais je me demande :
1) un conducteur de bus peut-il refuser de remplir un constat sur le lieu de l'accident sous prétexte qu'il transporte des passagers ? N'est-ce pas un délit de fuite ? (bien sûr il refuse de fournir son nom, matricule...)
Bonjour,
Le constat amiable n'est nullement obligatoire....
Le code de la route prévoit seulement que les protagonistes d'un accident doivent échanger leurs coordonnées, ce qui a été à priori fait.....
Aux assurances de "démêler" les problèmes ensuite, même si c'est plus long qu'avec un constat !
Serge
