Le Mon, 16 Jun 2008 17:36:58 +0200, Jean-Claude
<repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit :

1) un conducteur de bus peut-il refuser de remplir un constat sur le
lieu de l'accident sous prétexte qu'il transporte des passagers ?
N'est-ce pas un délit de fuite ? (bien sûr il refuse de fournir son nom,
matricule...)

Non.
Un delit de fuite c'est causer un accident, s'en apercevoir, et se
casser.

Le constat n'est pas obligatoire.
Un simple echange de coordonnees peut suffire.
Dans ce cas precis je suppose que le conducteur est "connu" de son
entreprise en fonction des dates/heures/ligne/immatriculation.

3) la priorité d'un bus qui quitte son arrêt s'entend sur quelle
distance ? en l'occurrence, il avait eu le temps de traverser un
carrefour...

Je n'en sais rien cependant je presume qu'il faut tenir compte du fait
qu'un bus ne se manoeuvre pas comme une voiture et qu'il y a un gros
deport des lors qu'il ne file pas tout droit.