Dominique Gobeaut wrote:

moisse <moisse@ifrance.etcom> wrote:

Dans le message 1jf04sp.1or6k7k1t9ip45N%dmkgbt@free.fr, Dominique
Gobeaut <dmkgbt@free.fr> exprime ceci:

Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.fr> wrote:

Bonsoir,

Je vous remercie tous de vos conseils, précisions, remarques
techniques. Finalement, la gendarmerie a appelé mon ami pour dire
qu'il vont faire le PV et lui demander de passer à la Brigade pour
formaliser.
Donc pas de constat amiable en présence de dommages corporels.

A mon avis c'est une erreur, qui va empêcher la prise en charge des
réparations en attandant le résultat de l'action publique.

Mon ami a fait sa déclaration à l'assurance, sous forme d'un constat
unilatéral et la gendarmerie a confirmé qu'il ne peut y avoir de
constat "amiable" en présence d'un blessé.
De plus, ils doivent mener une enquête à transmettre au Procureur pour
les suites pénales, si j'ai bien compris.

Le beau-père veut quand même voir mon ami (il a téléphoné pour
donner des nouvelles de son beau-fils) mais, sur mes conseils, ce
sera avec témoins :-)

Fichtre votre ami craint une agression ?

Le gendarme, mis au courant de cette curieuse insistance, a
effectivement demandé si ledit beau-père était agressif...et a décidé
de l'appeler pour lui expliquer que la démarche "amiable" était
inutile maintenant.

A la réflexion, il me semble qu'il n'y avait pas de certicat
d'assurance sur la moto...

La présence ou l'absence ne sont que présomptions.

--
Moisse

on se demande ce qu'il a à voir dans tout ça le beau père ?
Et à quel titre il intervient, il n'a qu'à prendre un avocat.

--
G.Ricco