Bonjour,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.dd8a7d85723e4fda.81852@bove.gov...

Claude BRUN a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.c39a7d852517a9f1.81852@bove.gov...

Claude BRUN vient de nous annoncer :

Bonjour,

"C Karln" <tcaroline.vassal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48352414$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un
carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la
vitre et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la
Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris
de la vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du
propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est
dans son droit ?

Cordialement

 Aux yeux du propriétaire de la vitre, il en est bel et bien le
responsable. Certes ce n'est pas votre ami qui  est à l'origine du bris
mais pour le propriétaire c'est pareil et, bien entendu, il n'a )
connaître que le locataire. Toutefois, ce locataire peut se dégager de
cette responsabilité en apportant la preuve que le bris "a eu lieu sans
sa faute"

Dans le cas présent, l'assureur agit comme si cette preuve était
apportée. Si c'est le cas, il a raison de refuser la prise en charge et
tort si ce n'est pas le cas...

Considérez vous que l'assureur du locataire répond ici :
- en qualité d'assureur de dommages, garantie bris de glace,
ou
- en qualité d'assureur responsabilité civile ?

A votre avis ?...

C'est bien ce qui m'inquiète...
Mais répondez donc, nous verrons ensuite !

Mais, dites-donc, vous, vous êtes qui, vous êtes quoi pour vous  permettre de
vous adresser sur un tel ton  à un intervenant de ce groupe ? Votre "grade"
vous monte à la tête ?
En  tout cas, vous allez  conserver bien gentiment votre "inquiétude dont
j'espère qu'elle durera longtemps et nous foutra la paix de même...

Ou alors, vous vous répondez à vous-:même afin qu'on puisse apprécier votre
propre avis sur le problème soulevé, ce qui sera certes plus intéressant pour
l'intervenant d'origine.
--
Claude BRUN
http://ldda.net