Claude BRUN a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news: mn.c39a7d852517a9f1.81852@bove.gov...

Claude BRUN vient de nous annoncer :

Bonjour,

"C Karln" <tcaroline.vassal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 48352414$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est dans son droit ?

Cordialement

 Aux yeux du propriétaire de la vitre, il en est bel et bien le responsable. Certes ce n'est pas votre ami qui  est à l'origine du bris mais pour le propriétaire c'est pareil et, bien entendu, il n'a ) connaître que le locataire. Toutefois, ce locataire peut se dégager de cette responsabilité en apportant la preuve que le bris "a eu lieu sans sa faute"

Dans le cas présent, l'assureur agit comme si cette preuve était apportée. Si c'est le cas, il a raison de refuser la prise en charge et tort si ce n'est pas le cas...

Considérez vous que l'assureur du locataire répond ici :
- en qualité d'assureur de dommages, garantie bris de glace,
ou
- en qualité d'assureur responsabilité civile ?

A votre avis ?...

C'est bien ce qui m'inquiète...
Mais répondez donc, nous verrons ensuite !

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You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.