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Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne sur Alt Fr Droit



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Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne



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Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne

   
Sujet: Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne
De: besoin_conseil (l' arobase) hotmail.com
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: http://groups.google.com
Date: 22. Jun 2008, 17:06:31
Bonjour,

Je loue 2 appartements dans une maison (1 au RDC, 1 autre au premier
etage).


Les locataires du RDC ont demenages, et j'ai reloue a quelqu'un
d'autre 1 semaine apres. Les anciens locataires on paye leurs
factures
d'eau, et la nouvelle locataire c'est fait connaitre tout de suite
aupres de la mairie.


3 mois plus tard, le logement du 1er est devenu vacant, et je l'ai
reloue de suite ; les anciens locataires ont paye leurs factures
d'eau
et la nouvelle locataire c'est fait connaitre aussi.


Aucun probleme donc?


la mairie me reclame une facture d'eau non paye, mais il y a erreur
du
fait que tous les locataires se sont fait connaitre et tout est en
ordre. De plus, la mairie me dit que la facture est pour une periode
de 3 mois entre laquelle la personne qui habitait au RDC est partie
et
la personne du 1er etage est arrivee!!! rien a voir donc.


Je viens de recevoir une lettre de rappel du tresor public qui me dit
qu'il vont entammer des poursuites. ils m'ont appelle et dit qu'ils
allait entamme une procedure de saise...


que puis-je faire?


Merci par avance pour votre aide..


Thierry






Date Sujet  Auteur
22.06. * Poursuite pour une facture qui n'est pas la besoin conseil
23.06. `* Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas lHuissier
04.07.  `- Re: Poursuite pour une facture qui n'est pasGérard
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