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Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants sur Fr Soc Drogues



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Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants



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Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants

   
Sujet: Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants
De: apokrif1 (l' arobase) yahoo.com (Apokrif)
Groupes: fr.misc.droit, fr.bio.medecine, fr.soc.drogues
Suivi-à: fr.misc.droit
Organisation: http://groups.google.com
Date: 22. Aug 2006, 17:39:59
Je lisais je ne sais plus où:

"Quant au reste, il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la santé publique, qui interdit de présenter une drogue sous un
jour favorable - ce qui a conduit Science et Vie, il y a plusieurs
années, à ne pas passer un article qui expliquait que le cannabis
était excellent en cas de glaucome."

En effet, on lit ceci dans le CSP (qui a dû être renuméroté
depuis):

Article L3421-1
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme
stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende.
Article L3421-4
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des
infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal,
alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le
fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des
mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de
substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes
classées comme stupéfiants.
Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne
la détermination des personnes responsables.

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'étonne que parler de
l'usage thérapeutique, (ou de l'éventuel usage thérapeutique) d'un
stupéfiant soit illégal, ce qui impliquerait que les profs de
médecine n'auraient pas le droit de parler de la morphine... L'art.
L3421-1 ne parle que de l'usage *illicite*, est-ce que S&V voulait
suggérer à des malades de consommer du cannabis sans avoir de
prescription ?

fu2



Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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