[hs] pour ma culture personnel
Sujet: [hs] pour ma culture personnel De: f (l' arobase) f.f (FoxZ) Groupes: alt.fr.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. Aug 2008, 14:55:57
un proprietaire peut-il mettre dans un bail l'obligation à ces locataires de porter des pulls bleus ?
1/ le locataire signe (ce sont des petites lignes parmi tant d'autre)
le propriétaire :
peut-il mettre fin au bail sur cette raison ?
peut-il empêcher le locataire de rentrer dans la location ?
(en obligeant le locataire a payer la location)
2/ le locataire (du moins pas encore) remarque les "petites lignes".
peut-il obliger le propriétaire à lui louer SANS ces clauses ?
(en ce basant sur "l'usage"...)
plus sérieusement :
lors de la visite et sur les "petites" annonces le proprio dit
- emplacement pour la voiture inclu.
(et sur place vous montrer (vous donne un plan) un petit garage aménage puis lors de la signature du contrat de location vous demande :
- voulez vous la clé du petit garage ?)
puis plus tard, vous retire la clé en disant qu'il n'est pas precisé sur le contrat de location de garage.
ce n'etait qu'un pret à titre gracieux.
pouvez vous mettre fin au bail de l'appart. ?
peut-il argumenté que "emplacement pour la voiture" ne veux rien dire.
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un operateur téléphonique peut-il mettre dans son contrat que ces utilisateurs peuvent utiliser son service uniquement en patin a roulette ?
un operateur téléphonique peut-il interdire à utilisateurs d'appeler (via son service) sa mère ? (formuler de cette manière)
- un ami, un concurrent ? (sans cause technique)
en general : peut-on mettre dans un contrat une clause :
x se reserve le droit de résilier ou suspendre le contrat notamment à c cause de y raison.
et suspendre pour un consideration esthétique (x trouve ca pas beau/moche ce que vous faites avec son service ) sous pretexte qu'il a precisé dans son contrat qu'il se réservait le droit de suspendre -point barre-
désolé de ces questions stupides... c'est uniquement pour ma culture personnel.
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