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Gérant minoritaire et salarié



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Gérant minoritaire et salarié

   
Sujet: Gérant minoritaire et salarié
De: ericchauvel (l' arobase) gmail.com
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: http://groups.google.com
Date: 24. Nov 2008, 21:30:53
Bonjour à tous,

Je vous sollicite pour vos lumières sur un cas qui m'interroge.

Je suis gérant minoriaire non rémunéré d'une SARL et je suis aussi en
CDI cadre dirigeant dans cette même société. Je suis donc rémunéré par
ce  contrat de travail pour des fonctions techniques.
Ces questions sont axées autour de la réumération.

- Pouvez vous me confirmer que ma rémunération est une convention
réglementée (aussi bien pour mon mandat de gérant que celui de
salarié) et que je ne peux pas prendre part au vote d'une résolution ?
Ce qui aurait pour conséquence de bloquer toute modification de mon
salaire si un associé détenant plus de 25% des parts de la SARL s'y
oppose ?

- SYNTEC m'est il applicable ? En effet mon contrat de travail prévoit
que je suis cadre jour avec un coefficient élevé (> 400) qui prévoit
une rémunération plancher que je suis loin d'atteindre. En résumé, le
contrat de travail prévoit une rémunération de loin inférieure au
minimum conventionnel. Puis je faire jouer ce minimum ?

Je cherche en effet une porte de sortie dans la mesure où ma
rémunération n'a pas bougé d'un centime depuis plusieurs années par
refus d'un actionnaire.

Par avance merci pour vos éclairages.

Eric


Date Sujet  Auteur
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