L'édition 2004 du guide Objectif entreprise, édité par la CANAM, prend
en compte les réformes intervenues en 2003 dans le domaine juridique,
fiscal et social de la création ou de la reprise d'entreprise,
notamment celles issues de la loi pour l'initiative économique (loi
Dutreil du 1er août 2003) et celles issues de l'ordonnance modifiant
le calcul des cotisations de sécurité sociale (Ordonnance du 18
décembre 2003).

Objectif entreprise 2004 intègre également les nouveautés suivantes :

- Statut fiscal : des schémas, accompagnés d'exemples de calcul,
décomposent les modalités d'imposition des revenus de l'entreprise et
du chef d'entreprise en fonction du statut fiscal choisi (impôt sur le
revenu ou impôt sur les sociétés)

Accès : http://www.canam.fr/docs/http://www.canam.fr/docs/2a22-e240.php


- Une nouvelle annexe " Vous exercez une activité indépendante en
France et/ou une activité à l'étranger : quelle est votre protection
sociale et votre situation fiscale ? " (Annexe n°17)

Accès : http://www.canam.fr/docs/2a26-e76.php

Sur le plan de la protection sociale, cette annexe a principalement
pour objet de définir les principes d'affiliation au régime français
ou à un régime étranger de sécurité sociale si l'indépendant réside ou
exerce une activité professionnelle dans un Etat de l'Espace
Economique Européen autre que la France. Les principes de versement
des prestations sont également étudiés.

Merci de votre attention,
JC