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Escroquerie avec circonstance(s) agravante(s) curatelle 512 sur Alt Fr Droit



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Escroquerie avec circonstance(s) agravante(s) curatelle 512



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Escroquerie avec circonstance(s) agravante(s) curatelle 512

   
Sujet: Escroquerie avec circonstance(s) agravante(s) curatelle 512
De: dominique.molimard#no-spam# (l' arobase) wanadoo.fr (dominique)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 02. Feb 2008, 01:27:49
Bonjour à tous.

je désire connaître les éléments constitutifs d'une escroquerie et si l'on
peut y ajouter des circonstances aggravantes par le simple fait que la
victime était encore hier sous curatelle 512 (main-levée prononcée) donc en
état de faiblesse ou sous l'ascendance de l'association qui gère ses comptes
qu'elle a mis dans le rouge et en lui prenant aussi 500 euros pour 7 mois de
gérance....(pas mal non ?)

Au fait, Association CROIX MARINE , y'a t'il des jurisprudences ou des
jugements contre eux, des précédants.

Bref, autant passer par une infraction pénale caractèrisée si elle tient.

merci




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