Enquête d'utilité publique
Sujet: Enquête d'utilité publique
De: caryota (l' arobase) orange.fr (JFT)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 10. Jun 2008, 14:59:45
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une enquête d'utilité publique concernant, en l'occurrence, une installation classée dans une zone logistique, j'aimerais savoir si un association loi 1901, régulièrement déclarée en préfecture, peut valablement déposer ses remarques auprès du commissaire enquêteur et participer à l'EUP au même titre que les personnes physiques.
Merci d'avance de vos avis
| Date | Sujet | | Auteur |
| 10.06. |  Enquête d'utilité publique | | JFT |
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