economiquement réparable ou pas?
Sujet: economiquement réparable ou pas? De: nospam (l' arobase) vista.org (Eric) Groupes: fr.misc.assurances
Organisation: Club-Internet / T-Online France
Date: 04. Nov 2008, 19:25:47
Bonjour,
j'ai depuis 10 ans un bien assuré "tous risques" d'une valeur déclarée à la souscription du contrat de 22800 euros.
Ce bien vient de subir de très gros dégâts. L'expert d'après devis estime les réparations à 23400. Il estime mon bien avec ses accessoires dont certains peuvent être indépendants à 23500.
L'expert dit: "Conformément à l'article du contrat du chapitre "montant de la garantie dommage" qui stipule: "La garantie est accordée dans les limites ci-après:
en cas de dommages partiel, si le taux de vétusté est supérieur à un tiers, à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur du bien au jour du sinistre"
je déduis donc 35%de vétusté du prix des réparations( >1/3), ce qui fait donc un montant de réparation de 15000, ce qui est largement inférieur à la valeur du bien, donc c'est économiquement réparable, et je propose à votre assurance de vous verser 15000. (je n'ai pour l'instant aucune nouvelle de l'assurance)
il resterait donc à ma charge plus de 8000 plus le montant de la franchise pour réparer le bien. C'est financièrement impossible pour moi, d'autant plus que la valeur du bien non seulement n'augmentera pas, mais baissera en raison du sinistre subit, même réparé.
Cependant, le contrat dit dans sa page de définitions: "est économiquement réparable si le montant des réparations est supérieur à la valeur de remplacement".
Pour moi, seul compte dans ce cas le montant réel des réparations comme c'est écrit, et que l'abattement pour vétusté ne concerne que le calcul de l'indemnisation si le bien est économiquement réparable.
D'après ma lecture de cette définition, mon bien n'est pas économiquement réparable, donc il convient d'appliquer l'article suivant du chapitre montant de la garantie dommage:
"en cas de destruction ou de perte totale, à concurrence de la valeur du bien au jour du sinistre, déduction faite éventuellement de la valeur de l'épave."
Il conviendrait donc que l"assurance me verse au moins 22800, valeur déclarée à la signature du contrat, ou l'évaluation de l'expert de 23500 diminuée de la valeur d'accessoires que je pourrais récupérer pour descendre la valeur du bien sous le montant des réparations.
La déduction de la valeur de l'épave est écrite "éventuellement". Comment interpréter ce "éventuellement"?
Que pensez-vous de ces deux interprétations radicalement opposées très lourdes de conséquences pour moi?
Merci de vos avis!
--
Eric
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