Bonjour,

Dans la lettre d'info du Moniteur, je lis le texte ci-dessous. Mais
j'entends aussi toutes sortes de sons de cloche à ce sujet, notamment
concernant les dates limites....
Quelqu'un en sait plus ? Ou de manière plus claire voire
synthétique ?

Orthésie-orthopédie : il faut envoyer les pièces nécessaires
directement à la DHOS
Suite à l'article du Moniteur n°2682 " Orthopédie-orthésie : faites
enregistrer votre DU à la DDASS ", la Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins précise que les pharmaciens, non
titulaire d'un DU ou d'un agréement délivré par les organismes
d'assurance maladie, qui procèdent à de l'appareillage (articles
réalisés généralement sur mesure) doivent lui envoyer directement les
pièces suivantes pour obtenir une autorisation d'exercer (inutile de
faire une demande préalable de dossier) :
- les éléments d'identification complète du candidat (nom, prénom,
coordonnées, copie d'une pièce d'identité) ;
- une lettre de demande d'autorisation d'exercer ;
- la description détaillée de son activité professionnelle ;
- les références des médecins avec lesquels il a l'habitude de
travailler et leurs appréciations sur les prestations fournies par le
candidat ;
- tout document justifiant de son expérience professionnelle fourni
par l'employeur (fiches de paie...) ;
- dans la mesure du possible, une lettre de son employeur décrivant
son activité avec ses appréciations.
Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages
réservés, d'une part aux orthoprothésistes, d'autre part aux
orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice
et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (JO du 25
février).