Droits d'auteur ???
Sujet: Droits d'auteur ???
De: marinthomas (l' arobase) hotmail.fr (Marin Thomas)
Groupes: fr.soc.travail.independant
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 06. Apr 2008, 08:39:38
Bonjour,
Un de mes clients me propose pour une mission bien particulière de me régler
en droits d'auteur et non en "prestation de services", cela évitant de
passer par un appel d'offres.
Sachant que je suis en EI / BNC et donc impôts sur le revenu :
- Jusqu'à quel montant puis-je déclarer des droits d'auteur sur ma 2042 ?
Est-ce fixe, ou proportionnel au CA, ou encore au bénéfice de mon entreprise
???
- Dès lors que les droits d'auteur sont payés à la personne et non à
l'entreprise, comment "facturer" ????
Merci pour vos infos,
MT
| Date | Sujet | | Auteur |
| 01.01. |  | | |
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