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Droit à la sécession sur Alt Fr Droit Constitutionnel



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Droit à la sécession



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Droit à la sécession

   
Sujet: Droit à la sécession
De: jacques.rousseau (l' arobase) numericable.fr (Nomenclator)
Groupes: alt.fr.droit, alt.fr.droit.constitutionnel, alt.fr.droits.de.l.homme
Organisation: NC Numericable
Date: 26. May 2006, 17:27:00
Bonjour,

  L'actualité récente (Casamance, Darfour...), me remet en mémoire un
raisonnement concernant le droit des peuples à disposer d'eux-même, avec
peut-être une incidence sur le droit d'ingérence.
Question:

  Ne serait-il pas possible, dans le cadre de la Cour Internationale de
Justice, d'instaurer une "chambre de sécession" (une sorte de droit au
divorce territorial) devant laquelle les parties iraient porter leur
différend ?
- la partie "sécessionniste"
- la partie refusant la sécession
La CIJ rend son arrêt: conciliation, arbitrage, sécession. Au cas où le
droit à la sécession, la CIJ fixerait les modalité pratique du référendum
d'auto-détermination.
 
  Est-ce que cela ne serait pas un progrès considérable (!!!) du droit
international et de la démocratie ?
  Deux exemples de séparation à l'amiable me viennent à l'esprit:
- Tchéquie et Slovaquie.
- ces derniers jours le Monténégro (pour une fois que la Serbie ne déclenche
pas une nouvelle guerre...)


Date Sujet  Auteur
26.05. o Droit à la sécessionNomenclator
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