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divorce et logement



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divorce et logement

   
Sujet: divorce et logement
De: jaroux2732 (l' arobase) orannge.fr.nul (Toto92)
Groupes: alt.fr.droit, fr.misc.droit.famille
Suivi-à: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 14. Jul 2008, 20:04:19
Ne sachant pas trop, je pose ma question sur deux forums à la fois.
   Agent EDF j'ai obtenu un logement par l'entremise de mon entreprise via
son service logement (le fameux 1%).
   Suite à mon divorce le logement a été attribué à mon ex.
Ma question est la suivante:
   Le bailleur, il y a déjà quelque temps m'avait répondu alors que l'on
envisagé de changer de logement, que celui que nous occupions étant
attribué dans le cadre du 1% cela n'était pas possible.
   Mon ex (qui garde le logement) n'est pas agent EDF. Est-ce que le
bailleur peut lui demander voire lui imposer de déménager ?
Merci d'avance


Date Sujet  Auteur
14.07. * divorce et logementToto92
06.08. `- Re: divorce et logementstephane
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