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Deplacements dits temporaires et mobilite



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Deplacements dits temporaires et mobilite

   
Sujet: Deplacements dits temporaires et mobilite
De: root (l' arobase) localhost (Boon)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 26. Nov 2008, 17:28:03
Bonjour,

Je reviens encore une fois sur les clauses de mobilité.

Considérant les clauses suivantes.

"""
Fonctions
[...]
Ces fonctions seront exercées au siège social situé à Ville1 ou à tout autre endroit conformément à l'article ci-dessous.
Compte tenu des fonctions exercées [???] X pourra être amené à effectuer régulièrement des déplacements en France et à l'étranger dans le cadre notamment de missions temporaires, ce qu'il accepte par avance.
[...]

Mobilité
Compte tenu de la nature de ses fonctions [???] X s'engage à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de la société sur l'ensemble du territoire métropolitain où la société viendrait à installer son siège social ou ouvrir un établissement secondaire dans lequel X serait affecté.

X est informé de l'existence d'un établissement secondaire à Ville2 et d'une filiale en Chine.

En conséquence, la mise en oeuvre de cette mobilité ne pourra pas constituer une modification substantielle du présent contrat de travail.
"""

Je ne comprends pas les mentions "compte tenu de ..." vu que je ne suis qu'un simple ingénieur. (Mais c'est un contrat type.)

Vu ces clauses, je ne peux pas être muté en Chine, correct ?

Mais mon employeur peut me muter à Ville2 ou tout autre ville en France où il ouvrirait un "établissement secondaire" ?

J'imagine qu'un simple bureau où je suis le seul salarié constitue quand même un "établissement secondaire" ?

Concernant les déplacements, je suis surpris de lire "effectuer régulièrement des déplacements" cela correspond davantage à la description d'un poste de commercial. C'est peut-être juste le mot "régulièrement" qui me pose problème en fait...

L'autre aspect qui me chiffonne, c'est la durée de missions dites temporaires. Qu'est-ce qui est raisonnable ? Une journée, c'est OK. Deux éventuellement.

Mais une semaine ? un mois ? un trimestre ? ... sont raisonnables ?

Quel langage suggérer pour faire modifier la clause dans des termes exprimant clairement que je ne vais pas passer ma vie loin de ma hutte ?

Cordialement.


Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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