fr . misc . droit . travail

Service Usenet Gratuit - You The Net .Com

Consultez les groupes de news usenet nntp avec www.youthenet.com

Postez et suivez voos fils de discussions gratuitement avec you the net .com le service gratuit de news en ligne

Delai de prescription sur Fr Misc Droit Travail

Groupes les plus fournis

sci philo usenet forums evolution economie politique misc tabac rec arts polar usenet-fr emile durkheim jeux bourse comp os mac-os classiques rec photo numerique usenet prison comp sys palm-pilot sci paleontologie outil mesnews comp sys next lettres langue chinoise petites-annonces telephones mobiles comp algorithmes rec brocante reseaux telecoms operateurs fixes rec modelisme

Derniers posts youthenet

Re: Démission pour création d'entreprise commerce ou service Que pensez-vous de la doctrine de James Madison ? Re: envoi des données à un serveur html la demeure du chaos Re: Alice au pays de Free (d'après la t ribune) Re: Est-ce ue violation de la GPL? Re: L'ultra libéralisme du chemin de fer prôné par Sarkozy... Président langue de bois ? la compagnie de l'autre

actualité

Le Parlement européen limite la semaine de travail à 48 heures
France Info - 20 déc 2008
Sur cette question, le Parlement européen est en désaccord avec le Conseil des ministres car en juin 2008, les ministres du Travail avaient maintenu la ...
Les eurodéputés refusent d'allonger la semaine de travail au-delà ... Le Monde
15.000 manifestants européens pour défendre le temps de travail nouvelobs.com
Les eurodéputés disent « non » aux 48 heures de travail hebdomadaires Les Échos
AFP - AgoraVox
89 autres articles

source

actualité

Le travail dominical, pomme de discorde dans la majorité
Europe1 - Il y a 6 heures
Le député Hervé Mariton a suggéré dimanche un report de l'examen du texte controversé sur le travail dominical, qui doit reprendre le 15 janvier à ...
Hervé Mariton à l'Assemblée nationale. (Richard Vialeron / Le Figaro) Le Figaro
Mariton: "Les parlementaires doivent prendre le pouvoir" leJDD.fr
9 autres articles

source

| Accueil |

Ajouter aux Favoris |

Inscription |

connexion |

Flux RSS de fr.misc.droit.travail |

fr . misc . droit . travail

Delai de prescription

accueil . fr . misc . droit . travail

droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.

Delai de prescription

Sujet: Delai de prescription
De: root (l' arobase) localhost (Boon)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 20. Nov 2008, 12:22:48

Bonjour,

60 ans après leur licenciement, les mineurs devant la justice
http://www.humanite.fr/2008-01-22_Politique_60-ans-apres-leur-licenciement-les-mineurs-devant-la-justice

Je crois qu'il existe au moins deux délais distincts.

5 ans pour ?

30 ans pour ?

Existe-t-il aussi des infractions imprescriptibles devant le CPH ?

Cordialement.

Date	Sujet		Auteur
01.01.

Derniers articles

petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs demandes jobs d jobs autos mercedes comp os linux debats rec jeux jdr donjons-et-dragons soc religion soc sectes misc handicap misc droit travail rec genealogie rec modelisme sci psychanalyse

Derniers messages

petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs demandes jobs d jobs autos mercedes misc droit misc handicap sci psychologie usenet forums evolution comp os mac-os x comp os linux debats sci astronautique misc bavardages linux rec genealogie

actualité

source

actualité

Le vice-président américain dirigera une équipe de travail
CCTV.com - Il y a 9 heures
Le vice-président américain élu Joe Biden a indiqué qu'il dirigerait une équipe de travail qui avait été prévue par l'administration Obama. ...
Barack Obama muscle son plan de relance face à la dégradation de l ... AFP
Joe Biden, King Kong des classes moyennes Blogs Continental News
Obama veut créer 3 millions d'emplois en deux ans Challenges
La Presse Canadienne - Afrik.com
55 autres articles

source

| citrus aurantium |