Sujet: Déduction de loyer et charges De: rbbt.fr (l' arobase) gmail.com (Alex Paris) Groupes: fr.misc.gestion Organisation:http://groups.google.com Date: 18. Feb 2008, 12:54:09
Bonjour,
Je suis EI BNC et j'ai un bail de location qui ne prévoit pas
l'utilisation professionnelle des locaux. C'est à la fois l'adresse où
j'habite et mon adresse de l'entreprise.
Il n'empêche j'ai entendu parler d'une loi qui autorise la déduction
d'un tiers des montants des loyers et des charges même pour un local
qui soit uniquement habitation.
Quelqu'un peut-il me donner une référence exacte de cette loi et de
quelle année si tout ça est bien vrai et dans ce cas quelles sont les
charges déductibles parmi les suivantes liées à l'utilisation du
bien :
- loyers hors charges
- provision des charges de copropriété
- EDF / GDF
- assurance habitation
- taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
- taxe d'habitation
- forfait internet / téléphone (2 choses : forfait 30 EUR par mois, +
communications)
- d'autres ?
Merci d'avance pour vos réponses et très bonne journée