Bonjour à tous,

Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».

Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.

À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.

Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.

Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.

Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.

(fr.misc.droit, fr.education.superieur)

(suivi sur fr.misc.droit)