Contrat de cession exclusive
Sujet: Contrat de cession exclusive
De: sideley (l' arobase) yahoo.com (artis sideley)
Groupes: fr.misc.gestion, fr.misc.droit
Organisation: privé
Date: 12. Jul 2008, 23:35:50
Bonsoir,
Ma société de conception et de commercialisation d'habits négocie un contrat de distribution exclusive avec un distributeur sur une région. Le montant est modeste (mais correspond à la taille de ma société): environ 10.000 euros/an. Quels sont les points importants à expliciter dans le contrat, existe t il des modèles adaptables sur Internet ? Dois je bien me protéger en engageant un avocat, et à quel prix ? Cela vaut il ce coût ?
Merci.
| Date | Sujet | | Auteur |
| 12.07. |  Contrat de cession exclusive | | artis sideley |
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