Bonjour à tous.

En matière de tutelle ou curatelle simple ou de curatelle aggravée (c512) ,
il semble tout à fait probable que les associations payantes qui "gèrent"
les majeurs protègés soient , par le fait, des ascendants et donc, en cas
d'escroquerie ou de vol simple, l'infraction pènale est aggravée puisque
commise par ascendant.
Grosso modo ces associations se substituent à la famille et il est clairemnt
établi que le majeur protègé est en état de faiblesse puisqu'un magistrat
prononce cette mesure de tutelle ou curatelle sur avis médical, expertise
psy et avec l'aval du proc.

Je suis personellement victime d'une de ces associations mais je ne suis pas
sous curatelle à ce jour ... et ne compte pas y être dans le futur:-)

La conjoncture est favorable puisque la loi change cette année . Loi sur les
curatelles. Trop d'abus et de malversations de la part des assoces qui se
gavent et le terme est parfait !

Je me pose simplement la question de chiffrer mes dommages et intèrets.

Pour ce qui est des dommages les relevés de banques sont très révélateurs et
pour info la CROIX MARINE s'est sucrée de 520 euros pour mettre mes comptes
dans le rouge simplement en 8 mois .... on a vu mieux question gestion !

Je n'ai pas de repère pour chiffrer le pressium doloris, encore qu'il ne
soit pas du genre ITTP ou invalidité physique au sens d'un handicap
permanent. J'ai tous ce qu'il faut coté CM et expertises....

Une infraction pènale aggravée peut-elle permettre d'augmenter la demande de
dommage et intèret puisqu'elle est aggravée?

Finalement c'est ma question :-)



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Dominique
03230 AUVERGNE / FRANCE