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Cionstruction en limite de terrain sur Alt Fr Droit



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Cionstruction en limite de terrain



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Cionstruction en limite de terrain

   
Sujet: Cionstruction en limite de terrain
De: Sestier.jkps (l' arobase) wanadoowanadoo.fr (Papipierre)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 30. Apr 2008, 20:42:33
Bonjour a tous

Mon voisin à obtenu un permis de construire pour un garage
en limite de notre propriété commune
Nous sommes en zone UEb et il est dit dans les règles du POS
qu'il peut construire en limite séparatives ou alors à 4 mètres
J'avais proposé à l'architecte de construire avec un recul de 50 cm
mais il refuse en disant qu'il ne veux pas se mettre dans l'illégalité
Étant donné que mon grillage est en limite séparative,il va sans doute
être obligé de déposer mon grillage et de travailler chez moi

Pouvez me dire quel sont mes droits et mes obligations?,
Merci d'avance

Pierre





Date Sujet  Auteur
30.04. * Cionstruction en limite de terrainPapipierre
01.05. `* Re: Cionstruction en limite de terrainGerard95
01.05.  `* Re: Cionstruction en limite de terrainPapipierre
01.05.   `- Re: Cionstruction en limite de terrainGerard95
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