"Monsieur Onkelinx"
Ce très interessant article a été trouvé en français sur
http://www.freewebs.com/verite/
KNACK Nr. 12 du 23 au 29 mars 2005 - Belgique
(Traduit du flamand)
La coalition « violette » gâte-t-elle "Monsieur Onkelinx"
avec des missions venant d'instances publiques ?
Entreprise familiale pour l'Etat
Page 16:
Pour certains c'est un grand juriste, pour d'autres un arriviste
assoiffé de média. Ce qui est certain, c'est que Marc Uyttendaele,
mari du ministre de la Justice Laurette Onkelinx, est la cheville
ouvrière d'un réseau d'avocats qui partent avec vraiment beaucoup de
missions juridiques provenant d'instances publiques.
Comment des missions provenant d'instances publiques arrivent-elles
dans certains bureaux d'avocats ? Comment les ministres
choisissent-ils le conseiller dont ils ont besoin ? Et comment se
fait-il que certains bureaux d'avocats et associés ont acquis une
position de quasi-monopole auprès d'instances gouvernementales ? Il y
a 3 ans, Vincent Van Quickenborne (VLD), à l'époque encore sénateur
Q,
posait une question parlementaire au sujet de savoir comment cela se
passe lors de désignations d'avocats par des ministres. Mais parce
qu'il semblait que la situation était encore passable et surtout parce
qu'actuellement en tant que secrétaire d'Etat pour la Simplification
de l'Administration, il préfère ne pas en parler, d'autres
parlementaires peuvent maintenant se faire du souci avec cette
question.
Les vieilles traditions sont en grandes lignes maintenues. La
désignation d'avocats par des instances gouvernementales est encore
toujours une question politique. Les avocats ne prennent pas de
clients; ce sont les clients qui doivent se trouver un avocat. Et
donc, on trouve encore toujours normal que des ministres soient
enclins à choisir ces avocats parmi leurs amis et relations. En cas
de changement de gouvernement, on voit même des avocats spécialisés
qui doivent restituer tous leurs dossiers au ministère - même si
c'est
actuellement exceptionnel. Lorsque Stefaan De Clerck (CD&V) devint
ministre de la Justice par exemple, c'était surtout des avocats
courtraisiens qui allaient plaider devant la Cour européenne pour les
Droits de l'Homme. Plus tard, le successeur de De Clerck, Marc
Verwilghen (VLD), enverra des avocats de sa propre région à
Strasbourg. « Souvent les ministres choisissent des avocats qui
appartiennent à la même famille politique pour défendre leurs
affaires
personnelles », dit le bâtonnier du barreau francophone bruxellois,
John Bigwood. « Il n'y a rien à redire à des désignations
politiques
».
On peut pourtant se poser de sérieuses questions. Ainsi Marc
Uyttendaele, spécialiste en droit constitutionnel et administratif et
donc, par définition, avocat qui travaille pour les instances
gouvernementales, est « le fournisseur de la Cour » de nombreuses
instances fédérales, régionales et locales - une chose au sujet de
laquelle Frank Vandenbroucke (SP.A) et Louis Michel (MR) posèrent de
sérieuses questions dans le gouvernement Verhofstadt I.
Le mari du ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) plaida
plusieurs fois pour la Région wallonne, les ministères fédéraux de
la
Santé, de l'Economie, du Budget, du Travail, pour la région de
Bruxelles-capitale et pour le FOREM (l'opposé du VDAB).
Bon nombre de bourgmestres socialistes d'Evère, Saint-Gilles, Andenne,
Nivelles, Ittre frappent régulièrement à la porte d'Uyttendaele. Et
la Communauté française a même pris un abonnement auprès du bureau
d'Uyttendaele. Sur les listings du Conseil d'Etat il faut vraiment
chercher pour trouver un autre avocat qu'Uyttendaele comme plaideur
devant ce Conseil.
De façon évidente, la Communauté française n'envoie d'ailleurs pas
que
des affaires d'Etat à ce bureau d'avocats. Même les plus simples
contestations comptables vont tout droit au bureau d'Uyttendaele,
Gérard et Doutrelepont. Maintenant que le PS, depuis les dernières
élections régionales de juin 2004, est « dans les roses » à tous
les
niveaux, les missions (mandats) ont encore augmenté à ce qu'on dit.
Au sujet des flux d'argent qui coulent de tous ces services publics
vers le bureau Uyttendaele, il y a un grand manque de clarté. Déjà
rien que pour les affaires plaidées devant le Conseil d'Etat et la
Cour d'Arbitrage, Uyttendaele & Co auraient perçu annuellement un
minimum de 1,5 à 2 millions d'Euros. Mais à côté des affaires de
justice facilement retraçables, Uyttendaele donne aussi d'innombrables
consultations aux ministères et services publics. Et avec ça nous
sommes arrivés dans la zone grise, parce que sur la désignation et la
rétribution de ces mandats, il y a peu de choses écrites. Plusieurs
fois déjà, on posa la question de savoir si des services juridiques
destinés à des services publics ne devraient pas faire l'objet d'une
adjudication publique - lors de laquelle une offre officielle serait
donc faite. La Cour des Comptes, il y a quelques années, a fait une
enquête à ce sujet qui montra qu'il y avait peu d'empressement de la
part des services publics à suivre une telle procédure.
Celui qui veut, peut évidemment reprocher à celui qui critique le «
golden boy » du barreau bruxellois, quelque « jalousie de métier ».
Mais également pour certains confrères flamands, qui sont actifs dans
le même domaine, la position toujours plus dominante du bureau
d'Uyttendaele est tout de même frappante. Des affaires flamandes qui
auparavant étaient données par le ministère de la Justice à des
bureaux flamands, tombent maintenant, sans raisons bien précises,
dans les mains de l'avocat Uyttendaele.
Le bureau Uyttendaele, Gérard et Doutrelepont a, ces dernières
années,
particulièrement bien su conduire sa barque. Alors que Maître
Uyttendaele devait se débrouiller avant 2000 avec 5 avocats
auxiliaires, maintenant il peut faire face avec une vingtaine
d'avocats. Son cabinet plaide des dizaines, voire des centaines
d'affaires pour le Conseil d'Etat et la Cour d'Arbitrage. Pourtant,
il n'y a que 5 de ses avocats qui sont spécialistes en droit public.
Et qualité médiocre n'est pas la marque habituelle de Maître
Uyttendaele.
Réseau
« L'intégrité est le principe le plus fondamental du métier
d'avocat,
et c'est une notion très vaste », dit l'avocat bruxellois et «
éminence grise » Pierre Lambert, lorsque nous lui demandons son avis
sur les règles et coutumes du métier.
Un avocat doit pouvoir plaider de façon indépendante, par rapport aux
magistrats, par rapport aux politiques, par rapport à son client et
par rapport aux honoraires qu'un dossier peut lui rapporter. Il est
lié par le secret professionnel et il est partial. Pour finir il doit
respecter certaines règles pour éviter les conflits d'intérêts.
Pour
des instances publiques, c'est une règle spécifique. Lambert : « Des
avocats, selon la règle, ne peuvent pas plaider contre un ancien
client. Mais celui qui plaide pour l'Etat belge, peut par la suite
aussi plaider contre l'Etat pour peu que cela concerne une autre
instance publique. Le conseiller habituel de l'instance publique
fédérale de l'Economie par exemple, ne peut pas plaider contre ce
même
service public. Ce qui est autorisé, c'est qu'il plaide contre
l'instance publique fédérale de la Santé. »
Est-ce qu'un avocat comme Uyttendaele, le mari du ministre de la
Justice Laurette Onkelinx, peut plaider aussi bien pour que contre
l'instance publique fédérale de son épouse ? Lambert : « Il peut
plaider contre le service public fédéral de la Justice sans
problème.
Mais aussi longtemps que son épouse est ministre de la Justice, il ne
peut pas plaider pour cette instance. Un parlementaire ne peut pas
non plus plaider pour, mais seulement contre l'Etat. Comme un
conseiller communal ne peut pas plaider pour un Conseil communal. Il
serait suspecté de ne pas avoir d'opinion indépendante. Cela
donnerait un problème que nous appelons « de délicatesse ».
Pourtant, dans le passé, Uyttendaele a déjà plaidé pour le
ministère
(du Travail) à la tête duquel se trouvait son épouse à ce
moment-là.
A d'autres occasions, la ministre de la Justice Onkelinx, a désigné
Dominique Gérard, l'associé de son mari, pour prendre sa défense.
N'est-ce pas là une infraction au « principe de délicatesse » ?
Maître Pierre Corvilain, qui insiste pour dire qu'il n'est pas le
bâtonnier du barreau bruxellois (il est le président du barreau
francophone et germanophone) et ne donne donc qu'une opinion tout à
fait personnelle : « N'est-ce pas plutôt un problème déontologique
pour le ministre plutôt que pour l'avocat ? En effet, pour l'avocat
cela concerne un problème de délicatesse et d'indépendance. De plus,
les avocats ne peuvent pas faire indirectement, ce qu'ils ne peuvent
pas faire directement. Ce que je ne peux pas faire, mon associé peut
encore moins le faire, même pas « en stoemelings » (ndt : de façon
cachée).
Mais dans la zone grise dans laquelle se meut Marc Uyttendaele, il
n'implique pas que ses associés. Dans les affaires dans lesquelles
Uyttendaele n'est pas sensé intervenir pour l'une ou l'autre raison,
l'on voit des amis-confrères ou des assistants de l'Université Libre
de Bruxelles (ULB) qui interviennent (Uyttendaele est professeur de
Droit constitutionnel et président du Centre de Droit public à
l'ULB).
L'ex-épouse d'Uyttendaele, Evelyne Demartin, qui possède son propre
bureau, apparaît aussi régulièrement dans des affaires où elle
défend
des clients de son ancien mari. Bien qu'elle se présente elle-même
comme une spécialiste en droit médical et familial, elle plaide pour
des autorités publiques locales. Pierre Lambert y voit à nouveau un
problème de délicatesse : « Il me semble que cette avocate, pour
quelques raisons que ce soit, emprunte le chapeau d'un autre avocat et
la question est : est-ce bien acceptable ? »
Des conseillers bruxellois qui veulent rester anonymes, disent voir
circuler autour d'Uyttendaele toujours les mêmes avocats. Il s'agit de
contacts étroits, semble-t-il. Uyttendaele est d'après eux la figure
centrale d'un réseau de 4 ou 5 noyaux d'avocats qui maintiennent des
contacts entre eux et travaillent dans la même sphère d'influence :
le
cabinet d'avocat d'Uyttendaele lui-même et ses stagiaires; les
assistants et chercheurs universitaires; l'Institut Emile Vandevelde
(le centre politique d'étude du PS) et le cabinet ministériel. A ce
qu'on dit, les collaborateurs que prend Uyttendaele sont difficiles
à différencier de ceux d'Onkelinx. Au centre de toute cette toile
d'araignée se tient maître Uyttendaele.
On sait que : Uyttendaele se pique d'avoir un style personnel. Il se
dit libre penseur. Lui ou ses associés, acceptent des affaires que
d'autres, les avocats de la « vieille garde », refuseraient. Est-ce
incorrect pour autant ? C'est une infraction à la « règle de
délicatesse » qu'il est convenu de respecter dans le métier d'avocat
et cela n'est pas apprécié par tout le monde, disent les confrères
éthiques plus sévères. Surtout l'acharnement avec lequel il va à
l'encontre des règles, choque ces derniers.
L'ancien ministre de la Justice, Tony van Parys (CD&V), a aussi des
questions sur la manière d'agir de maître Uyttendaele. Il se demande
comment il se fait que la question dure et traîne depuis si longtemps
et revient sur l'assignation des dossiers : « Est-ce que des critères
objectifs sont maniés ? Et comment le barreau francophone bruxellois
se positionne-t-il par rapport à toute l'affaire Uyttendaele ? A-t-il
vérifié dans quelle mesure les règles déontologiques sont
respectées ?
»
John Bigwood, bâtonnier depuis 7 mois au barreau francophone de
Bruxelles, ne voit rien à redire à cette affaire. Sinon il aurait
évidemment déjà dû intervenir. Bigwood : « Je comprends que l'on
pose
la question, mais pour moi, il n'y a pas de problème. Si le cabinet
Uyttendaele prospère, c'est parce qu'il est un spécialiste hors du
commun de droit constitutionnel. D'après moi, il n'est pas
privilégié,
malgré ce que d'autres peuvent en dire. C'est la concurrence qui fait
que les meilleurs sont au-dessus. De plus, il n'y a aucun dossier de
plaintes à son encontre déposé auprès de notre barreau. Les
affaires
individuelles, qui sont critiquées par d'autres, doivent être
analysées au cas par cas. Les avocats ont d'ailleurs tout à y gagner
à
être prudents dans ce qu'ils font. Je réalise bien aussi qu'il y a
des
confrères qui, pour des raisons éthiques, n'accepteraient pas ce que
Marc Uyttendaele fait. Mais Uyttendaele a respecté toutes les règles,
et donc, je ne vois aucun problème. Lui et son épouse, sont très
conscients de la perception que l'on a et ils ne font que plus
attention à ce qu'ils font. Je trouve que c'est dommage. Uyttendaele
est un avocat plein de succès et donc on le vise. »
Les ailes déployées
Le récit à succès de Marc Uyttendaele commence à l'ULB. Cela doit
être l'ancien recteur de l'ULB et ex-ministre-président de la
Communauté française, Hervé Hasquin (MR), qui lui laissa déployer
ses
ailes « trop loin » - d'après certains, Hasquin (qui nie le fait) le
soutient toujours de tout son poids.
Hervé Hasquin: « Je l'ai peut-être encouragé un peu trop.
Uyttendaele
est exceptionnellement intelligent. Il fut un des premiers étudiants
en droit qui, non encore engagé dans sa carrière, fit une thèse de
doctorat dans le cadre du NFWO (Fonds National pour la Recherche
Scientifique), et il fit cela de façon parfaite. »
Plus tard, Hasquin soutiendra Uyttendaele lorsqu'il fallu choisir
entre « deux brillants candidats » pour la succession du spécialiste
constitutionnel, Jacques Velu, à la faculté de droit de l'ULB. «
Mais,
accepte de dire Hasquin, je suppose qu'on s'est mis à le jalouser
surtout lorsque je lui ai demandé de devenir le porte-parole de la
faculté de droit de l'ULB. Nous avions la plus grande école de droit
du pays, mais on n'entendait pas parler de nous ». C'était la
période
où dans le domaine du droit constitutionnel du côté francophone, il
n'y avait qu'une seule voix : celle de Francis Delpérée, « le »
spécialiste constitutionnel de Louvain-la -Neuve (UCL). A l'opposé de
ce poids lourd intellectuel, Uyttendaele, avec l'appui de cet autre
poids lourd Hasquin, pouvait se construire un profil personnel. « A
partir de ce moment-là, certains lui reprochèrent de commencer à
prendre trop de positions politiques », encore d'après Hasquin.
D'après d'anciens étudiants de la faculté, ce fut précisément
cette
attitude qui lui procura un échec supercuisant lorsqu'il se porta
candidat au poste de doyen. « Les professeurs craignaient qu'il allait
utiliser le doyenné pour se profiler dans les media et prendre des
positions politiques. Unanimement, ils dirent : non ! Pour la
première fois dans l'histoire de la faculté de droit. »
Un fait qui n'aurait plus aucune importance, si ce n'est que Marc
Uyttendaele n'a plus jamais enlevé sa casquette politique. Il a déjà
abandonné depuis longtemps le désir de tenir un rôle politique bien
défini, mais pas du tout le désir de faire passer sa façon de voir
(ndt : de publier ses opinions). Dans une tribune libre du journal Le
Soir du 8 février 2005, il se laissa aller sans retenue au sujet de
l'affaire Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il y alla durement contre le
vice-premier ministre Didier Reynders (MR), aussi responsable des
réformes constitutionnelles. Il signa l'article en écrivant «
professeur à l'ULB », mais il aurait mieux fait d'y ajouter par
honnêteté, « mari du vice-premier du pays ».
L'avocat Pierre Lambert voit aussi un problème dans ce genre de prise
de position publique. Lambert : « Je ne veux pas faire le procès
d'Uyttendaele. Mais je trouvais gênant de constater qu'il était l'un
des 3 experts qui participèrent aux auditions dans la Chambre au sujet
de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. On attendait de lui, comme professeur
de droit constitutionnel, qu'il donne son avis à une commission sur un
thème dans lequel son épouse prend nécessairement position. Un
problème de « délicatesse » manifeste.
Et pas le seul. Il est clair que monsieur et madame
Uyttendaele-Onkelinx se rencontrent l'un l'autre bien plus souvent
dans l'exercice de leurs fonctions. Dans l'affaire de
l'avocat-général liégeois de la Cour d'Appel Marc de la Brassine par
exemple, un client de Maître Uyttendaele. Grâce à son plaidoyer
devant le Conseil d'Etat, la procédure de renvoi de l'avocat-général
fut annulée en décembre 2002. Depuis lors, l'ancien Avocat-Général,
qui fut condamné pour recel, reçoit de façon régulière son
traitement
(2400 euros) sur base d'attestations médicales avec effet rétroactif.
Et cela depuis maintenant déjà 4 ans. Entre temps, la procédure
disciplinaire continue à traîner. Laurette Onkelinx qui, en tant que
ministre de la Justice, pourrait faire avancer les choses se retire et
se laisse remplacer dans cette affaire par André Flahaut (PS). Tony
van Parys faisait remarquer à ce propos à la Chambre que « la
défense
de l'Avocat-Général » prise à cour par Marc Uyttendaele, « a
visiblement priorité sur l'intérêt de l'Etat ». Onkelinx se retire
comme si elle ne voulait pas nuire à l'affaire d'un client de son
mari.
Uyttendaele est et reste naturellement un avocat fort demandé. Il a
remporté des résultats sensationnels. Nous pensons à l'affaire
Pirson,
le militaire de l'Hôpital de Neder-Over-Hembeek qui avant son procès
était déjà condamné à peu près par tout le monde. Mais aussi hors
de
tout cela, dans des domaines qui sont en fait très loin de sa
spécialisation, il remporta des succès. L'affaire de sa vie fut
certainement l'affaire Trussnach, dans laquelle le leader du PS, Elio
di Rupo, était suspecté de sexe avec des mineurs, ce qui l'entraîna
dans une tempête médiatique violente mais de courte durée.
Uyttendaele reçut par la suite le soutien éternel de Di Rupo pour sa
défense efficiente et un large boulevard en possibilités diverses fut
ouvert devant lui. Ajoutez à cela la relation avec son épouse, le
large soutien de l'ULB et, comme le disent des journaux francophones,
une grande soif de media - et vous avez un
avocat-professeur-constitutionnaliste avec de grandes ambitions.
Les premiers mythes commencent déjà à se développer : Marc
Uyttendaele
est un avocat qui, à tout moment, peut plaider aussi bien pour que
contre un client. Une de nos sources raconte que dans une affaire pour
la Députation permanente, il aurait même commencé le plaidoyer pour
la
partie adverse au lieu d'entamer celle de son propre client. Après
quoi, il reprit à nouveau son rôle avec brio.
Une anecdote qui fait qu'on n'oublie pas tout ce qui s'est passé
auparavant : L'affaire Spitaels par exemple : dans l'affaire des 3
Guy, il prit la défense de Spitaels. Mais, Uyttendaele publia un roman
avant le début du procès. Il y décrivait l'histoire d'un homme
politique, socialiste, suspecté de corruption, qui finit par se
suicider pendant le procès. Guy Spitaels l'envoya immédiatement
promener. Uyttendaele exigea promptement de gros honoraires sans
aucune honte. Une simple question de publicité, dit un confrère.
Dans le milieu des avocats, il y avait, dans le passé, bien des
points d'interrogation autour de tout cela, surtout parce que toute
forme de sanction disciplinaire restait absente. Mais comme le dit un
avocat bruxellois : « Aujourd'hui, avant que l'on reçoive une
sanction
disciplinaire, il faut déjà avoir assassiné père et mère ! ».
23 mars 2005 (KNACK)
