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Augmentation de Loyer suivant Indice des prix à la consommation en vigueur sur Alt Fr Droit



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Augmentation de Loyer suivant Indice des prix à la consommation en vigueur



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Augmentation de Loyer suivant Indice des prix à la consommation en vigueur

   
Sujet: Augmentation de Loyer suivant Indice des prix à la consommation en vigueur
De: jean-jacques (l' arobase) bourdin.re (Jean-Jacques BOURDIN)
Groupes: alt.fr.droit, fr.misc.droit, fr.misc.droit.immobilier
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 14. Jul 2008, 15:11:16
Bonjour,

Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui
m'appartient pour la somme de 300€ par mois.

J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je voudrais
que le loyer soit "légalement" révisé annuellement.

Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant :

Le loyer est basé sur la variation de l’indice officiel des prix à la
consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque
variation de 2,5 points de l’indice et ce de manière automatique et sans
mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout état
de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l’autorise, même
provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer.

Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous
m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et
comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple.

Merci beaucoup par avance de me renseigner.





Date Sujet  Auteur
14.07. * Augmentation de Loyer suivant Indice des priJean-Jacques BO
14.07. +- Re: Augmentation de Loyer suivant Indice des pDrannob
14.07. +* Re: Augmentation de Loyer suivant Indice des pbelloy
14.07. |`* Re: Augmentation de Loyer suivant Indice desJean-Jacques BO
14.07. | `- Re: Augmentation de Loyer suivant Indice dbelloy
16.07. `- Re: Augmentation de Loyer suivant Indice des ppatrick colombe
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