Lu sur http://www.ffii.fr/breve.php3?id_breve=71 cette nouvelle
étonnante en date du vendredi 22 octobre 2004, transmise sur la liste
d'APRIL par Frédéric Couchet, où l'on peut lire ceci :

À l'unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !

 C'est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag
(Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.

Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti
démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets
logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution,
le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.

Hier soir, on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union &
Christlich Soziale Union), le plus important groupe conservateur en
Allemagne avait également introduit une motion soutenant nos
principales demandes législatives.

Il y a environ une heure, le service d'actualités allemand heise.de a
rapporté que la coalition au pouvoir, SPD (Sozialdemokratische Partei
Deutschlands, Sociaux démocrates) et Bündnis'90/Die Grünen (Verts)
avait rédigé une motion soutenant également nos exigences clés et
quelques demandes secondaire en sus.

Le Parlement allemand n'a pas d'autorité formelle pour décider de la
position que le gouvernement doit prendre au sein du Conseil de l'UE.
Néanmoins, il est indéniable qu'un consensus couvrant tout l'échiquier
politique a un poids considérable...

La suite : http://www.ffii.fr/breve.php3?id_breve=71

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